Choisir le siège social d’une entreprise constitue l’une des étapes préalables à réaliser avant de créer votre société.
Étant un élément d’identification de la société, il est nécessaire d’être sélectif quant au lieu où vont se dérouler les assemblées générales et la prise de décisions administratives de l’entreprise.
En effet, l’adresse du siège social doit non seulement figurer obligatoirement sur les courriers et les emails mais également sur tous les actes légaux et administratifs passés par la société notamment les contrats, les factures, etc.
Pour certains entrepreneurs, choisir le siège social d’une entreprise constitue un des enjeux marketing pour le lancement de leur activité. De plus, une mauvaise implantation du siège social peut être désavantageuse pour une entreprise qui débute son activité.
À travers cet article, nous allons répondre à deux questions que se posent souvent les porteurs de projet : quel intérêt à bien choisir le siège social d’une part et comment choisir le siège social de l’entreprise d’autre part.
Quel intérêt à bien choisir le siège social de l’entreprise ?
Le siège social est une obligation légale, peu importe la forme ou la nature de l’activité de l’entreprise.
Choisir le siège social de l’entreprise ou déterminer sa domiciliation est une opération visant à attribuer une adresse administrative à la société ou l’entreprise individuelle.
Il faut souligner que le siège social présente divers aspects à tenir en compte.
Choisir le siège social de l’entreprise : l’aspect administratif
Le siège social est l’adresse administrative de l’entreprise. Elle détermine la nationalité de la société c’est-à-dire son domicile légal. Il peut être fixé en France ou à l’étranger selon la situation financière ou la nature de l’activité de l’entreprise.
L’adresse du siège social peut être différente de celle du lieu d’exploitation de l’activité tout comme elles peuvent être au même endroit. Pour une société à responsabilité limitée (SARL), choisir le siège social de l’entreprise c’est définir en même temps son établissement principal, où va s’exercer l’activité de la société.
Choisir le siège social de l’entreprise : l’aspect juridique
La domiciliation d’une entreprise implique le choix de la juridiction compétente et la loi applicable sur le territoire où la société sera implantée.
Le siège social constitue l’endroit où sont tenues les assemblées générales et détermine le lieu où les décisions sont prises.
Tous les actes liés à la gestion et au fonctionnement de l’entreprise s’effectuent dans le siège social de celle-ci.
Choisir le siège social de l’entreprise : l’aspect stratégique
Décider de la domiciliation du siège social surtout lors de la création d’une entreprise représente un réel enjeu économique. Il faut savoir analyser le flux du marché sur une zone géographique selon l’activité que la société souhaite développer.
Il est nécessaire également de tenir compte de la concurrence du milieu, surtout si vous optez pour une location d’un local commercial pour la domiciliation de votre société.
En outre, choisir le siège social de l’entreprise est un gage de crédibilité auprès des clients et des fournisseurs.
Comment choisir le siège social de l’entreprise ?
La domiciliation de votre entreprise dépend réellement du besoin et des objectifs de votre société.
Les associés disposent de plusieurs possibilités pour choisir le siège social de l’entreprise.
Le siège social de l’entreprise peut se situer :
Au domicile du dirigeant ;
Au domicile d’un tiers hébergeant le dirigeant ;
Dans une entreprise de domiciliation ;
Dans un local régi par un contrat de bail commercial.
Nous allons vous montrer les conditions de validité au cas par cas.
Le siège social de l’entreprise au domicile du dirigeant
Le dirigeant a la possibilité de concilier le lieu de son habitation avec le lieu du siège social de l’entreprise. Cependant, cette situation risquerait de déséquilibrer tant la vie personnelle que professionnelle du dirigeant.
Cependant, choisir de domicilier le siège social de l’entreprise chez le dirigeant a ses avantages. Par exemple, le coût est beaucoup moins cher si vous êtes en plein début d’activité.
Il est important de souligner que la procédure est différente selon votre statut.
Si le dirigeant est propriétaire, il faut vérifier que le règlement de copropriété ne limite pas ses droits de choisir son domicile en tant que siège social de l’entreprise.
Par contre, si le dirigeant est locataire, il faut que le propriétaire donne son accord. Si c’est le cas, la domiciliation de la société ne peut pas excéder cinq ans pour jouir des lieux. Arrivé à terme, le propriétaire pourra reconduire le délai d’une façon permanente selon ses conditions.
Le siège social de l’entreprise au domicile d’un tiers hébergeant le dirigeant
Il est tout à fait possible de choisir le domicile d’un tiers en tant que siège social de l’entreprise. Le tiers peut être un associé ou encore des personnes ayant un lien parenté avec le dirigeant.
Les conditions s’apparentent comme celles de la domiciliation de la société chez le dirigeant, sauf qu’ici il s’agit d’un tiers.
Le siège social de l’entreprise dans une entreprise de domiciliation
Choisir le siège social de l’entreprise en l’installant dans une société de domiciliation lui confère une adresse prestigieuse. En même temps, la société de domiciliation peut lui proposer d’autres services administratifs en plus de l’hébergement du siège social.
Il s’agit par exemple de diverses structures : ateliers, bureaux, etc. Elle peut aussi lui proposer une domiciliation postale, un standard téléphonique, mais également de l’assistance juridique ou administrative.
Un contrat de domiciliation doit être rédigé avec soin entre le domiciliataire et la société domiciliée.
Le contrat doit contenir les informations obligatoires sur les deux sociétés en plus des conditions de location du lieu. Ce qui différencie le contrat de domiciliation du contrat de bail, est que celui-ci doit contenir le numéro d’agrément préfectoral de la société domiciliataire sinon, le contrat est considéré comme nul et non avenu.
La durée du contrat de domiciliation ne peut, en principe, dépasser trois ans. Arrivé à ce terme, le dirigeant doit effectuer un transfert de siège social.
La procédure est assez simple, mais ce n’est qu’une solution temporaire. L’avantage est que l’entreprise accède à des accompagnements dans le lancement de son projet. Cet aspect lui permettra de se préparer pour son indépendance et d’affronter la concurrence sur le marché.
Le siège social de l’entreprise dans un local commercial
Si l’activité nécessite par exemple le stockage de produits, l’accueil des clients ou des fournisseurs, opter pour la location de locaux commerciaux est la solution idéale.
Toujours dans l’objectif de la crédibilité, choisir d’installer le siège social dans un local commercial donnera une belle image et une bonne réputation à votre société. À ce moment-là, le local peut devenir également le lieu d’exploitation de l’activité.
Il faut savoir que l’inconvénient réside souvent au niveau des coûts, car la location peut être assez onéreuse.
En résumé, il n’y a pas de solution-type pour choisir le siège social de votre entreprise. Tout dépend de votre chiffre d’affaires, de votre fonctionnement et bien évidemment de la nature de votre activité.
Avez-vous des difficultés à choisir votre siège social ? Charika expert, à partir de ses expertises et de ses expériences vous conseille, alors n’hésitez pas à nous contacter.
