Créer une entreprise de bâtiment vous permet d’investir dans l’un des premiers secteurs d’activité économique de la France. Vous pouvez exercer différentes activités dans le secteur Bâtiments et Travaux Publics (BTP). Selon l’étendue de votre domaine de prédilection, créer une entreprise de bâtiment peut devenir assez compliqué qu’il est préférable de solliciter un professionnel du droit.
Comment créer une entreprise de bâtiment avec ses particularités, les prérequis et la démarche à suivre ? On vous explique tout dans cet article.
Créer une entreprise de bâtiment : Les particularités
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La diversité d’activités pour une entreprise de bâtiment
Créer une entreprise de bâtiment, c’est exercer une activité autour de la construction des bâtiments publics et privés, la promotion immobilière, le génie civil et les travaux publics. Les travaux relatifs à la construction d’un bâtiment sont catégorisés en deux : le gros œuvre et le second œuvre. De ce fait, il regroupe plusieurs corps de métier.
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Le gros œuvre concerne l’édification d’un immeuble, c’est-à-dire les fondations, le dressage des murs et la fixation de la charpente et du toit. Cette catégorie de travaux peut impliquer des maçons, des échafaudeurs, des couvreurs et des peintres de bâtiment.
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Le second œuvre concerne la finition pour avoir un bâtiment fonctionnel. Cette catégorie peut impliquer des carreleurs, des peintres, des électriciens et différents spécialistes en installation et des bardeurs.
Avant la construction, différents corps de métier interviennent aussi dans la conception. Il y a des professionnels, comme l’architecte, qui interviennent depuis la conception jusqu’à la réception des travaux. Créer une entreprise de bâtiment consiste alors à proposer un service spécifique ou une solution tout-en-un en rapport avec ces différents métiers.
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Les contrats d’assurance pour une entreprise de bâtiment
En principe, une activité dans le secteur BTP suit un schéma type. D’abord, vous proposez un devis que votre client doit signer avant de commencer les travaux sur chantier. À la réception du chantier, c’est-à-dire à la fin des travaux, il vous signe également un procès-verbal de fin de chantier. Ainsi, la plupart des activités du secteur BTP sont réalisées sur un chantier de travail. Par conséquent, créer une entreprise de bâtiment vous expose avec vos clients à différents enjeux importants comme la gestion des risques liés au chantier. De ce fait, vous devez vous conformer à la réglementation de ce secteur en souscrivant à certaines polices d’assurance. Tous vos devis et factures doivent figurer les assurances concernées, les coordonnées de l’assureur ou du garant et la couverture géographique du contrat.
Créer une entreprise de bâtiment vous oblige à contractualiser trois principales polices d’assurance avant le début du chantier :
– l’assurance de garantie de parfait achèvement pour couvrir la réparation de tous désordres signalés au cours de l’année qui suit la réception des travaux.
– l’assurance de garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale pour couvrir la réparation et le remplacement des éléments d’équipement qui ne fonctionnent pas correctement. Elle vous engage au cours des 2 ans qui suivent la réception des travaux.
– l’assurance responsabilité civile décennale pour garantir la réparation des dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou rendant l’ouvrage inadapté à sa destination. Elle entre en vigueur dans les 10 ans qui suivent la réception du chantier.
Quand vous créez une entreprise de bâtiment, vous pouvez souscrire à différentes assurances indispensables à la protection de votre activité :
– l’assurance responsabilité civile professionnelle permet de préserver votre entreprise de tous les dommages susceptibles de survenir dans le cadre de l’activité de l’entreprise comme la blessure d’un employé ou la détérioration d’un bien.
– l’assurance des locaux et des biens de l’entreprise permet de préserver les locaux et les biens professionnels des risques comme le vol, l’incendie, l’inondation, le vandalisme et d’autres catastrophes naturelles.
– les autres assurances spécifiques au bâtiment comme les dommages en cours de travaux, l’assurance sur les pertes d’exploitation en cas de diminution du chiffre d’affaires, la protection contre les éventuels litiges avec les clients, les partenaires ou les sous-traitants.
Créer une entreprise de bâtiment : Les prérequis
La nécessité d’une qualification professionnelle pour créer une entreprise de bâtiment
Créer une entreprise de bâtiment, c’est se lancer dans une activité réglementée. Votre entreprise doit ainsi être sous le contrôle effectif et permanent de personnes professionnellement qualifiées. Pour pouvoir exercer une activité dans le bâtiment, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :
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Vous possédez un diplôme correspondant au métier que vous exercez c’est-à-dire une certification d’aptitude professionnelle (CAP) ou un brevet d’études professionnelles (BEP) ou encore un titre similaire, reconnu par le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
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Vous justifiez d’une expérience d’au moins trois ans dans le corps de métier par rapport auquel vous voulez créer une entreprise.
Créer une entreprise de bâtiment en exerçant une activité qui se rapporte au bâti (ou construction immobilière) doit considérer cette qualification professionnelle. En revanche, elle n’est pas obligatoire pour les activités de petits bricolages réalisées en « multi-service ». Chaque salarié qui dirige, organise, exerce même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, dans le domaine du BTP doit présenter une carte d’identité professionnelle dénommée carte BTP.
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Le besoin d’excellentes capacités de gestion pour créer une entreprise de bâtiment
Créer une entreprise de bâtiment requiert une excellente capacité de gestion. Du devis à la réception des travaux, un entrepreneur du secteur BTP doit maîtriser la gestion financière, le pilotage de chantier, la gestion de personnel et la stratégie et les techniques commerciales. Selon votre activité, vous pouvez bénéficier, à votre demande, d’un stage de préparation à l’installation (SPI) auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) de votre département. Une attestation vous est délivrée à l’issu de 30 à 35 heures de stage payant répartis sur 4 à 5 jours.
Créer une entreprise de bâtiment : La démarche à suivre
La démarche à suivre pour créer une entreprise de bâtiment peut être résumée en 4 étapes de la délimitation du projet à l’immatriculation, en passant par l’étude de marché et la réalisation du plan d’affaires.
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La délimitation du projet entrepreneurial
Créer une entreprise de bâtiment vous permet d’exercer une activité de nature artisanale ou libérale. Les activités artisanales liées au bâtiment peuvent concerner l’aménagement, l’agencement et la finition, la couverture, la plomberie, le chauffage, les industries extractives (tourbe, pierre, argile…), la maçonnerie et les autres travaux de construction, la menuiserie et la serrurerie, l’orpaillage, la préparation des sites et le terrassement, les travaux d’installation électrique et d’isolation et les travaux sous-marins de forage. Les professions libérales liées au bâtiment peuvent concerner les activités réalisées par un architecte, un géomètre-expert, un métreur-vérificateur, un économiste de la construction, un ingénieur d’études techniques. Aussi, avant de créer une entreprise de bâtiment, vous devez délimiter votre activité et son étendue.
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La réalisation d’une étude de marché
Dans le marché concurrentiel du BTP et avec la panoplie d’opportunités d’affaires, vous devez absolument réaliser une étude de marché. Selon votre projet entrepreneurial, vous devez analyser certains aspects comme le nombre d’entreprises concurrentes, les types de chantiers visés (marchés publics, particuliers, projets d’entreprise), la demande qui absorbe votre entrée sur le marché, la politique de prix de vos concurrents, la disponibilité de la main d’oeuvre et de personnel qualifié pour votre entreprise. Vous devez aussi évaluer la perspective d’évolution de votre entreprise par rapport à la croissance du secteur. Avant de créer une entreprise de bâtiment, l’étude de marché vous permettra d’avoir une idée sur la faisabilité de votre projet et de l’affiner.
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L’élaboration du business plan
Pour structurer votre projet entrepreneurial, orienter la gestion de votre entreprise et convaincre vos partenaires potentiels, vous devez réaliser un business plan. Ce plan d’affaires utilisera certaines informations issues de votre étude de marché pour déterminer l’objet de votre entreprise, l’équipe qui va mener le bateau à port, la forme juridique que va revêtir l’entreprise, votre stratégie commerciale une analyse financière précisant le chiffre d’affaires prévisionnel, les investissements nécessaires à votre entreprise et les différentes charges générales et spécifiques à votre activité. Vous devez spécifier vos dispositions par rapport à la préservation de l’environnement. Pour créer une entreprise de bâtiment, vous pouvez demander une aide Pôle Emploi à la création ou rechercher du financement à partir de votre business plan.
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La procédure d’immatriculation d’une entreprise de bâtiment
La nature de votre activité et le statut juridique choisi pour votre entreprise déterminent les formalités, la fiscalité, la gestion de l’entreprise ainsi que le statut social du dirigeant. Si vous exercez seul une activité, vous pouvez être autoentrepreneur, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Si vous exercez en groupe, votre entreprise peut revêtir la forme juridique de Société A Responsabilité Limitée (SARL) ou celle de Société par Actions Simplifiée (SAS). Ainsi, pour créer une entreprise de bâtiment, lorsque vous aurez opté pour le statut d’auto-entrepreneur, les formalités d’obtention de l’extrait K sont simplifiées. Lorsque vous aurez choisi de créer une société, vous obtenez votre extrait K-Bis.
La carte BTP est obtenue par une demande effectuée par le dirigeant de l’entreprise. Cette demande unique pour tous les employés peut être effectuée sur le site cartebtp.
Compte-tenu de la difficulté des formalités, il est préférable de solliciter l’aide de professionnels du droit. CHARIKA EXPERT vous accompagne dans la création de votre entreprise de bâtiment. N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.
