Le Royaume du Maroc demeure un pays d’opportunités pour les investissements. La création d’entreprise au Maroc présente des particularités. La compréhension des enjeux au sein du pays est importante pour réussir son aventure entrepreneuriale. Avant de choisir le statut juridique et entamer les formalités, vous devez domicilier votre entreprise. Dans cet article, nous vous livrons nos conseils sur la création d’entreprise au Maroc.
Les spécificités de la création d’entreprise au Maroc
De nationalité marocaine ou étrangère, vous pouvez démarrer un business au Maroc. Dans tous les cas, le Royaume du Maroc regorge de nombreuses opportunités d’affaires aux investisseurs.
L’intérêt d’y placer ses économies se justifie d’une part, par l’existence de plusieurs secteurs porteurs. Vous pouvez notamment lancer un projet dans :
D’autre part, les facilités d’investissement favorisent la création d’entreprise au Maroc. En effet, les procédures administratives peuvent se faire rapidement au niveau des guichets uniques. Sur le plan fiscal, des exonérations de l’impôt sur les sociétés (IS) s’appliquent pour les 5 premières années d’exercice.
Aussi, le régime de monarchie constitutionnelle garantit une stabilité politique pour la sécurité de vos placements. Bien plus, le Maroc se situe au carrefour des échanges intercontinentaux.
Par ailleurs, le siège social d’une société ne peut être établi au domicile de l’un des associés ou d’un tiers. Les entrepreneurs ont deux choix pour domicilier leur société : un local avec un contrat de bail ou une entreprise de domiciliation.
Les statuts juridiques pour la création d’entreprise au Maroc
Les formes sociales au Maroc s’imbriquent aux formes sociales françaises. Comme en France, la création d’entreprise au Maroc peut se faire à travers une entreprise individuelle ou une société. Le choix de la forme juridique dépend de votre situation personnelle et de l’activité de votre entreprise.
L’entreprise individuelle demeure un statut simplifié. Elle ne nécessite ni la rédaction des statuts ni un minimum de capital social. Cependant, le patrimoine personnel de l’associé-dirigeant est confondu avec celui de l’entreprise. Par contre, l’entreprise individuelle est limitée en termes de chiffre d’affaires. Le seuil s’élève à 500 000 dirhams pour les activités artisanales, commerciales et industrielles. Pour les prestataires de services, le plafond de chiffre d’affaires est de 200 000 dirhams.
Pour créer une société au Maroc, la société à responsabilité limitée (SARL) et la société anonyme (SA) constituent les formes les plus courantes. D’une part, une seule personne peut constituer une SARL. Ainsi, elle se dénomme « SARL à associé unique ». Les associés d’une SARL ne doivent pas dépasser 50. La fixation du montant du capital social revient aux associés. Ils engagent leurs responsabilités à concurrence de leurs apports. D’autre part, une société anonyme ne peut être constituée qu’à partir de 5 actionnaires au minimum. Le capital minimum s’élève à 300 000 dirhams et à 3 millions de dirhams lorsque la société souhaite faire un appel public à l’épargne. Les actionnaires d’une SA sont responsables à hauteur de leurs apports au capital social.
D’autres types de sociétés commerciales sont envisageables pour votre création d’entreprise au Maroc.
Les formalités de création d’entreprise au Maroc
Selon la forme juridique adaptée à votre activité, vous devez effectuer les étapes liées à la création d’entreprise au Maroc.
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La procédure de création d’entreprise au Maroc
La première étape consiste à réserver la dénomination, le sigle et l’enseigne de votre entreprise. Cette opération concerne toute forme juridique hormis les entreprises individuelles n’adoptant pas d’enseigne. À cet effet, vous devez demander votre certificat négatif auprès de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. Il détient une branche au Centre Régional d’Investissement (CRI).
La deuxième étape porte sur l’enregistrement des statuts. Ces actes juridiques régissent le fonctionnement de votre société. La légalisation nécessite des frais de timbres d’un montant de 20 dirhams par feuille. L’enregistrement des statuts de votre société nécessite un montant à hauteur de 1 % du capital social. Le montant minimum des frais d’enregistrement est de 1 000 dirhams.
À la troisième étape, le bulletin de souscription concerne chaque actionnaire des sociétés créées sous forme de SA. Tous les souscripteurs doivent établir et signer ce document. Pour sa part, le dirigeant rédige et signe la déclaration de souscription et de versement. Il énonce les sommes versées par chaque actionnaire.
La quatrième étape de la création d’entreprise au Maroc est relative à la libération du capital. Elle doit être réalisée dans les 8 jours après la réception des fonds par la société. La banque remet une attestation de blocage de capital libéré. Les formes sociales concernées par le bulletin de souscription doivent s’en munir.
À la cinquième étape, il faut choisir le régime fiscal de la société. Avec son inscription auprès de l’administration des impôts, cette dernière obtient son identifiant fiscal à la taxe professionnelle.
Enfin, l’immatriculation au registre du commerce termine la procédure de création d’entreprise au Maroc. Cette phase doit être réalisée dans les 3 mois qui suivent la création de la société. Le dirigeant de la société ou un mandataire muni d’un pouvoir effectue l’opération.
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La démarche post-création d’entreprise au Maroc
Un mois après l’immatriculation au registre du commerce, la création de votre société exige deux publications. L’information des tiers s’effectue dans le journal d’annonces légales et dans le bulletin officiel.
À la fin, l’affiliation de la société à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale termine les formalités de création d’entreprise au Maroc. Elle engage toute société soumise au régime de sécurité sociale. L’obtention du numéro d’affiliation matérialise cette étape.
En définitive, la création d’entreprise au Maroc permet de profiter des opportunités qui y sont présentes. Nous vous accompagnons pour réussir votre aventure entrepreneuriale. Nous proposons des adresses prestigieuses à Casablanca pour la domiciliation de votre entreprise au Maroc. Dans le choix de la forme juridique et la rédaction des statuts, bénéficiez des conseils de nos experts. Confiez-nous vos formalités afin de créer votre entreprise dans les plus brefs délais. Si vous décidez de vous installer au Maroc après la création de votre entreprise, nous vous assistons dans l’obtention du titre de séjour. Contactez-nous via le formulaire de contact.
